Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR CARRE D'ARTS

La SAS CARRE D'ARTS est une société privée de droit commun, le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière de discipline et de procédures disciplinaires en rappelant les garanties qui y sont rattachées, et précise certaines dispositions en matière d'hygiène et de sécurité.

Il s'applique à ensemble de l'entreprise, cours, parkings, l'ensemble du personnel, adhérents, intervenants et à quelque titre que ce soit.

HORAIRES :
Les salariés et adhérents devront respecter les horaires de cours déterminés sur le panneau d'affichage.

CONTROLES DES ENTREES ET SORTIES DE CARRES D'ARTS
L'accès à la société CARRE D'ARTS est réservé - sauf dérogation expresse - à l'ensemble du personnel et adhérents uniquement.
Toute entrée ou sortie donne lieu à un pointage effectué par l'enseignante

ABSENCES :
En cas d'absence, l'adhérent devra prévenir l'enseignante de la manière de son choix (mail, SMS, téléphone…)
sous un délai de 24h.

EXECUTION DU TRAVAIL ARTISTIQUE :
Discipline et comportement : les adhérents sont tenus de respecter les instructions de l'enseignante, et doivent faire preuve de correction dans son comportement vis-à-vis de ses collègues et la partie enseignante; le non respect de cette consigne entraîne l'expulsion définitivement des cours artistiques.

Concurrence et discrétion : l'ensemble des documents et matériels remis par la partie enseignante et détenus par les adhérents sont confidentiel et ne peuvent en aucun cas être divulgués.

REGLEMENT DES COTISATIONS :
la fiche d'inscription doit être dument complétée par les soins de l'adhérent et le règlement est à effectuer
à l'inscription soit au mois ou au trimestre ou annuellement.
Toute période d'inscription demarée ne pourra donner lieu au remboursement quelle que soit la cause.

REGLES D'ORGANISATION DU TRAVAIL ARTISTIQUE
Règles d'hygiene : il est interdit de fumer dans les locaux CARRES D'ARTS
il est interdit de pénétrer dans la société en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants…
Il est interdit de manger en dehors du temps et des lieux prévus à cet effet.
Le personnel et adhérents doivent maintenir en parfait état de propreté les locaux soit salle de classe, sanitaires, et matériel mis à disposition par CARRE D'ARTS.
Les adhérents devront obligatoirement nettoyer leur poste de travail et le matériel emprunté après chaque séance artistique.

Règles de sécurité :

Les adhérents doivent respecter les règles de sécurité spécifiques transmises par la partie enseignante à chacun des types de matériel mis à disposition. - Voir fiche en annexe -
La manipulation de produits dangereux notamment en raison de leur caractère inflammable, les règles élémentaires de sécurité devront être scrupuleusement respectées - Voir fiche en annexe -

OBLIGATIONS EN CAS D'INCENDIE :
le personnel et les adhérents doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d'évacuation en cas d'incendie qui sont affichées - tableau d'affichage à l'entrée -
Ils doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions qui leur seront données.
Les moyens de lutte contre l'incendie et les issus de secours doivent rester en permanence accessibles.

PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR
Ce règlement qui a été déposé au secrétariat du greffe de conseil des prud'hommes d'Oyonnax et affiché conformément aux dispositions des articles R122-12 et R 122-13 du code du travail en vigueur.
Les modifications et adjonctions apportées au présent réglement intérieur feront l'objet des mêmes procédures de consultation, de communications et de publicité.

Il entrera en vigueur le vigueur le 01/10/2018

INCIDE N°01 DATE 30/09/2018 LIBELLE CREATION REGLEMENT INTERIEUR

Fait à Veyziat le

la présidente
S. SURBER 

Le DG Bon pour accord l'adhérent
I.COLLOMB